Statuts du Club des Cyclotouristes Annemassiens Voirons-Salève

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 I) OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article premier – Objet

L’association dénommée « Club des Cyclotouristes Annemassiens Voirons-Salève » a pour objet la pratique du vélo sous toutes ses formes.
La durée de son existence est illimitée.
Cette association a son siège à la Maison des Sports, 14 avenue Henri Barbusse à Annemasse 74100.
Elle est enregistrée à la Sous-Préfecture de Haute-Savoie sous le N° W743001037.

Art. 2 – Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont :

  • sorties hebdomadaires et ponctuelles selon un calendrier modulable fixé annuellement ;
  • formations sur les questions sportives et en général toutes les initiatives propres au vélo ;
  • tenue d’assemblées périodiques ;
  • autres rencontres amicales pour entretenir la convivialité au sein de l’association ;
  • communication et promotion via divers supports.

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Art. 3 – Les membres

L’association se compose de membres.

Pour être membre, il faut être coopté par le Comité, et être à jour de sa cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé en Assemblée Générale.

Le titre de Membre d’Honneur peut-être décerné par le Comité aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, de faire partie de droit de l’association et d’être dispensées de toute cotisation.

La qualité de membre se perd :

  • lors de la démission ;
  • lors de la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave décidé par le Comité, le membre intéressé ayant été préalablement appelé, par lettre recommandée, à se présenter devant le Comité pour fournir des explications ;
  • en cas de décès.

 II) AFFILIATION

Art. 4 – Affiliation

L’association est affiliée aux fédérations ou associations nationales qui poursuivent le même but.
Elle s’engage :

  • à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations et associations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux ;
  • à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.

 III) ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Art. 5 – Le Comité

Le Comité de l’association est composé de quatre membres au moins, élus au scrutin secret pour une année en Assemblée Générale des électeurs.

Est électeur tout membre de l’association âgé de seize ans au moins le jour de l’élection. Le vote par procuration est autorisé mais le vote par correspondance ne l’est pas.

Est éligible au Comité toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois.

Le Comité se renouvelle par un tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.
Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.

Le Comité élit chaque année, au scrutin secret, son Bureau comprenant : le Président, responsable du Club, un Secrétaire, un Trésorier et un Délégué Sécurité. Les membres du Bureau doivent être obligatoirement choisis parmi les membres du Comité.

En cas de vacances d’un ou plusieurs membres, le Comité pourvoit provisoirement à leur remplacement. Il est procédé à la validation définitive à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Les membres du Comité ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité ni en raison de celle de membre du Bureau.

Art. 6 – Réunions du Comité

Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président ou sur demande de la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du Comité absent à trois séances consécutives, sans excuse validée par le Comité, peut être considéré comme démissionnaire.

Un compte-rendu est établi et communiqué aux membres de l’association.

Art. 7 – Assemblée Générale

L’Assemblée Générale de l’association réunit tous ses membres.

L’Assemblée Générale ordinaire se tient annuellement. Par ailleurs, une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée si nécessaire sur demande d’au moins la moitié des membres du Comité.

Les décisions prises le sont à la majorité des voix des membres de l’association présents ou représentés.

Pour la validité des délibérations, la présence du tiers des membres de l’association est nécessaire.

Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, dans les mêmes conditions, une deuxième assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère ; le vote se fait alors à la majorité simple.
Dans tous les cas, quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le Président. L’ordre du jour, préparé par le Comité et validé par le Président, est indiqué sur la convocation.

L’assemblée délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité et à la situation morale et financière de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts.
Pour toutes les délibérations autres que les élections au Comité, le vote par procuration et le vote par correspondance sont autorisés, toutes précautions étant prises afin d’assurer le secret du vote.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Ils sont consignés et envoyés aux différents acteurs de l’association (membres, instances officielles, etc.).

Art. 8 – La commission de contrôle

La commission de contrôle, composée de deux membres actifs volontaires et qualifiés, a pour mission de vérifier la gestion de l’association et présente chaque année un rapport à l’Assemblée Générale. À cet effet, le Trésorier met à sa disposition tous les livres ou documents dont elle peut avoir besoin.

Art. 9 – Aspect financier & juridique

Les dépenses sont autorisées par le Président en accord avec le Comité.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président, ou, en cas d’empêchement exceptionnel, par tout autre membre du Comité spécialement désigné à cette occasion par ses membres.

 IV) MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

Art. 10 – Modification des statuts

La révision des statuts, proposée par le Comité, est votée en Assemblée Générale.
Elle doit préalablement être soumise aux membres de l’association un mois avant la dite assemblée.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle : elle peut alors délibérer ; le vote se fait à la majorité simple.

Art. 11 – Dissolution de l’association

La dissolution de l’association est prononcée en Assemblée Générale extraordinaire qui doit réunir plus de la moitié des membres de l’association.

Elle ne peut être décidée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés à la dite assemblée.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle : elle peut alors délibérer ; le vote se fait à la majorité simple.

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, un ou deux membres actifs volontaires et qualifiés, chargés de la liquidation des biens de l’association, sont désignés en Assemblée Générale. L’actif net devra alors être attribué, conformément à la loi, à une ou plusieurs autres associations.

En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

 V) FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

Art. 12 – Formalités administratives

Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

  • les modifications apportées aux statuts ;
  • le changement de titre de l’association ;
  • le transfert du siège social ;
  • les changements survenus au sein du Comité et de son Bureau.

Art. 13 – Règlement intérieur

Le règlement intérieur est préparé par le Comité et adopté en Assemblée Générale.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à Annemasse le mardi 7 novembre 2017 sous la Présidence de Monsieur Gilbert ESPOSITO assisté des membres du Comité.

Fait à Annemasse, le 08.11.2017
Le Président, SIRET Dominique
La Secrétaire, BOULARD Marie-Cécile

Copie conforme à l’original figurant au registre de l’association