Statuts

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I) OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article premier :

L’association dite «  Cyclotouristes Annemassiens Voirons-Salève, fondée en 1975 se réorganise en 1981 pour devenir un club omnisport qui a pour objet la pratique de la bicyclette sous toutes ses formes possibles.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège à Annemasse, salle Floquet, place du marché couvert

Elle a été déclarée à la Préfecture de la Haute-Savoie sous le n°36 le 14 octobre 1975.

L’association sera composée de sections au gré des besoins ou nécessités, leurs dénominations seront précisées dans le règlement intérieur.

Art. 2

Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, les sorties (sorties dominicales, brevet, audax, test chrono, etc…), les conférences et cours sur les questions sportives et en général tous exercices et toutes initiatives propres à la bicyclette.

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Art. 3

L’association se compose de membres.

Pour être membre, il faut être agréé par le Comité de direction et avoir payé la cotisation annuelle.

Le taux de cotisation est fixé par l’assemblée générale.

Le titre de membre d’honneur peut-être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, de faire partie de droit de l’association sans être tenues de payer une cotisation.

Art. 4

La qualité de membre se perd :

  • Par démission
  • Par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou motif grave par le Comité de Direction, le membre intéressé ayant été préalablement appelé, par lettre recommandée, à se présenter devant  le Comité de Direction pour fournir des explications.
  • Par le décès.

 

II) AFFILIATIONS

Art. 5

L’association est affiliée aux fédérations ou associations nationales qui poursuivent le même but.

Elle s’engage :

  • À se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations et associations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux.
  • À se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.

 

lII) ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Art. 6

Le Comité de Direction de l’association est composé de neuf membres aux moins, élus au scrutin secret pour deux ans, par l’assemblée générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant.

Est électeur tout membre pratiquant, âgé de seize ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé mais le vote par correspondance n’est pas admis.

Est éligible au Comité de direction, toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.

Le Comité de Direction se renouvelle par un tiers chaque année.

Les membres sortants sont rééligibles.

Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.

Le Comité de Direction élit chaque année, au scrutin secret, son bureau comprenant au moins le président, responsable de la vie de l’association, un vice-président par section ayant la responsabilité de sa section, un secrétaire et un trésorier par section. Les membres du bureau devront être obligatoirement choisis parmi les membres du Comité de Direction. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacances, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le comité peut, également, désigner un ou plusieurs présidents, vice-présidents ou membres d’honneur qui peuvent assister aux séances du comité avec voix consultative.

Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité ni en raison de celle de membre du Bureau.

Art. 7

Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande de la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

La présence du tiers des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il sera tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre tenu à cet effet.

Art. 8

L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 3, à jours de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins au jour de l’assemblée.

Elle se réunit une fois par an, et en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur demande de la moitié de ses membres.

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Commissaire aux comptes

La commission de contrôle composée de deux membres actifs nommés par l’assemblée générale a pour mission de vérifier la gestion du trésorier et dépose chaque année un rapport à l’assemblée générale. À cet effet, le trésorier met à sa disposition tous les livres ou documents dont elle peut avoir besoin.

Son ordre du jour est réglé par le Comité de Direction.

Son bureau est celui du comité.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation morale et financière de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l’article 6.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.

Pour toutes les délibérations autres que les élections au Comité de Direction, le vote par procuration et le vote par correspondance sont autorisés, toutes précautions étant prises afin d’assurer le secret du vote.

Art. 9

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du tiers des membres visés à l’article 8 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre des membres présents.

Art. 10

Les dépenses sont ordonnancées par le président.

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou à défaut par tout autre membre du Comité de Direction spécialement habilité à cet effet par le comité.

 

IV) MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTIONS

Art. 11

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité de Direction. La modification doit être soumise aux membres, un mois avant la séance.

L’assemblée doit se composer de la moitié au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 8. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle : elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

Art. 12

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 8.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle : elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

Art. 13

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

 

V) FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

Art. 14

Le président doit effectuer à la Préfecture, les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

  • Les modifications apportées aux statuts
  • Le changement de titre de l’association
  • le transfert du siège social
  • les changements survenus au sein du Comité de Direction et de son bureau

Art. 15

Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité de Direction et adoptés par l’assemblée générale.

Art. 16

Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportés doivent être communiqués au service départemental de la jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption  en assemblée générale.

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à Annemasse le mardi 16 décembre 1980 sous la présidence de Monsieur Bernard Reverchon assisté des membres du comité.

 – Décembre 1980 –
(Copie conforme à l’original figurant au registre de l’association et transcrite par le président en exercice, Gilbert Esposito, le 7 août 2007).