Le Club a décidé de souscrire au contrat Fédéral AXA, en conséquence, le licencié (dont l’assurance est aussi obligatoire*) est lié au même contrat d’assurance et doit choisir ses garanties lors de sa prise de licence parmi les trois formules proposées : MINI, PETIT ou GRAND BRAQUET.
Important : la formule MINI BRAQUET ne garantit que la RC, le recours et défense pénale.
*Article L.321-1 du Code du sport
Le club assure gratuitement toute personne qui vient au club faire une sortie vélo pour la première fois, et cela pendant trois sorties (dans un délai de 45 jours maximum à compter du jour de la première sortie réalisée). Au-delà, la personne n’est plus assurée même si elle est déjà assurée avec une autre fédération (FFC, UFOLEP, FSGT, etc.). Nous serons vigilants sur ce point.
En effet, en cas d’accident aux conséquences corporelles graves, l’acceptation systématique de la présence des « mêmes invités », au-delà des trois sorties, peut conduire une juridiction à les considérer comme « membres de fait » du club, ce qui engagera la responsabilité de celui-ci pour défaut d’assurance. Le tribunal se conformera à la jurisprudence en la matière pour condamner le club à verser des indemnités souvent importantes, qui viendront s’ajouter à la sanction pénale prévue pour absence de souscription des garanties d’assurance. Le verdict d’un tribunal ne tiendra pas compte de la convivialité, il appliquera les textes en vigueur.
Les non licenciés FFCT, profitant des services d’un club, mettent donc en péril le système de protection juridique du club ce qui peut entraîner une recherche de responsabilité du président.
Déclaration d’accident
L’assurance fédérale doit être informée de tout accident survenu lors d’une sortie vélo.
La déclaration se fait obligatoirement en ligne. Toutefois, une déclaration papier est disponible pour les adhérents non connectés, à transmettre au Club qui se chargera de l’enregistrement.
