Art. 5 – Le Comité
Le Comité de l’association est composé de quatre membres au moins, élus au scrutin secret pour une année en Assemblée Générale des électeurs.
Est électeur tout membre de l’association âgé de seize ans au moins le jour de l’élection. Le vote par procuration est autorisé mais le vote par correspondance ne l’est pas.
Est éligible au Comité toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois.
Le Comité se renouvelle par un tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.
Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.
Le Comité élit chaque année, au scrutin secret, son Bureau comprenant : le Président, responsable du Club, un Secrétaire, un Trésorier et un Délégué Sécurité. Les membres du Bureau doivent être obligatoirement choisis parmi les membres du Comité.
En cas de vacances d’un ou plusieurs membres, le Comité pourvoit provisoirement à leur remplacement. Il est procédé à la validation définitive à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Les membres du Comité ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité ni en raison de celle de membre du Bureau.
Art. 6 – Réunions du Comité
Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président ou sur demande de la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du Comité absent à trois séances consécutives, sans excuse validée par le Comité, peut être considéré comme démissionnaire.
Un compte-rendu est établi et communiqué aux membres de l’association.
Art. 7 – Assemblée Générale
L’Assemblée Générale de l’association réunit tous ses membres.
L’Assemblée Générale ordinaire se tient annuellement. Par ailleurs, une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée si nécessaire sur demande d’au moins la moitié des membres du Comité.
Les décisions prises le sont à la majorité des voix des membres de l’association présents ou représentés.
Pour la validité des délibérations, la présence du tiers des membres de l’association est nécessaire.
Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, dans les mêmes conditions, une deuxième assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère ; le vote se fait alors à la majorité simple.
Dans tous les cas, quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le Président. L’ordre du jour, préparé par le Comité et validé par le Président, est indiqué sur la convocation.
L’assemblée délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité et à la situation morale et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts.
Pour toutes les délibérations autres que les élections au Comité, le vote par procuration et le vote par correspondance sont autorisés, toutes précautions étant prises afin d’assurer le secret du vote.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.
Ils sont consignés et envoyés aux différents acteurs de l’association (membres, instances officielles, etc.).
Art. 8 – La commission de contrôle
La commission de contrôle, composée de deux membres actifs volontaires et qualifiés, a pour mission de vérifier la gestion de l’association et présente chaque année un rapport à l’Assemblée Générale. À cet effet, le Trésorier met à sa disposition tous les livres ou documents dont elle peut avoir besoin.
Art. 9 – Aspect financier & juridique
Les dépenses sont autorisées par le Président en accord avec le Comité.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président, ou, en cas d’empêchement exceptionnel, par tout autre membre du Comité spécialement désigné à cette occasion par ses membres.
